Droit civil : responsabilité civile
L’adage veut que « qui casse paie ». En droit, cela se traduit par le fait que celui qui commet une faute (contractuelle ou non) doive indemniser la victime de la totalité du dommage subi, ni plus, ni moins.Cela implique de pouvoir déterminer s’il y a eu faute, s’il y a eu dommage et si le dommage est bien la conséquence de la faute. Souvent, plusieurs personnes peuvent être responsables d’un même dommage et il convient alors de répartir les conséquences entre elles.
Le droit de la responsabilité civile est le droit de l’indemnisation de la victime. Que vous soyez victime ou accusé d’être responsable, Perspectives Law & Mediation est en mesure de vous prêter assistance pour que vous soyez correctement indemnisé ou pour que vous ne soyez pas contraint à indemniser au-delà de ce qui vous est imputable.
